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Une entité demande si ses formations destinées aux enseignants de l'enseignement réglementé bénéficient d'une exonération de TVA. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par l'inclusion des matières enseignées dans les programmes d'études du système éducatif espagnol.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les organismes de formation doivent s'assurer de l'adéquation de leurs contenus pédagogiques avec les programmes officiels pour appliquer l'exonération de TVA.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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