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Une entreprise a demandé si la taxe foncière (IBI) incluse dans le prix de vente d'un bien immobilier doit être intégrée dans la base imposable de la TVA. La DGT répond que ladite taxe constitue une créance effective en faveur du vendeur et que, par conséquent, elle doit être soumise au taux de TVA applicable à la livraison.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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