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Une entreprise a sollicité des précisions sur le taux de TVA applicable à la fourniture d'azote liquide aux centres hospitaliers. La DGT précise que le taux dépend de la qualification du produit en tant que médicament.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
La distinction entre l'usage industriel et l'usage médical détermine l'application d'un taux réduit ou du taux normal de TVA.
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