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Un propriétaire s'interroge sur l'imposition de l'établissement d'une servitude de passage aérien d'énergie moyennant contrepartie sur des propriétés non affectées à une activité économique. La DGT détermine que l'opération est exonérée de la TVA et que les revenus perçus sont des revenus du capital immobilier dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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