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Le traitement fiscal de la conversion d'obligations subordonnees en actions est examine suivant la resolution du FROB. La DGT indique que l'operation genere un revenu de capital mobilier correspondant a la difference entre le prix de rachat et la valeur d'acquisition.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette interpretation fiscale definit l'imposition de la plus-value realisee lors du passage d'un instrument de dette a un instrument de capital.
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