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V1696-21 ·2 juin 2021 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Inclusion des jours de voyage et des week-ends dans le calcul de l'exonération pour travail à l'étranger

Une question a été posée pour savoir si les jours de voyage ou les week-ends sans activité professionnelle sont pris en compte pour l'exonération des revenus issus d'un travail à l'étranger. La DGT précise que les jours de déplacement ainsi que les jours non ouvrables doivent être inclus dans la période de séjour ordonnée par l'employeur.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie le calcul de la période d'exonération fiscale, en élargissant la base de calcul aux jours de trajet et aux jours de repos, ce qui peut augmenter l'assiette de l'exonération pour les travailleurs expatriés.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2021-06-02pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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