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Un contribuable s'interroge sur la valeur d'acquisition à appliquer pour le calcul de la plus-value réalisée lors de la cession d'un garage, suite à une vérification des valeurs par la Communauté autonome. La DGT précise que la valeur vérifiée doit être appliquée.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision impose l'application des valeurs de référence contrôlées par les autorités régionales pour le calcul de l'impôt sur le revenu, limitant ainsi la marge de manœuvre du contribuable sur la détermination de la base imposable.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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