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Un travailleur indépendant s'interroge sur le traitement fiscal de la donation des éléments de son entreprise de location de jet-skis à une société. La DGT détermine que l'opération génère des plus-values ou moins-values patrimoniales au titre de l'impôt sur le revenu et qu'elle est soumise à la TVA car elle ne constitue pas une unité économique autonome.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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