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Une société commerciale qui exerce des activités éducatives demande si ses services sont exonérés de la TVA. La DGT répond que l'exonération de l'enseignement exige que l'activité soit réalisée par des entités autorisées et que la matière soit incluse dans un programme d'études du système éducatif.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
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