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Une association s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses formations techniques destinées au secteur des piscines. La DGT précise que cette exonération est subordonnée à l'inclusion des matières enseignées dans les programmes d'études du système éducatif espagnol.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les organismes de formation doivent vérifier l'adéquation de leurs contenus pédagogiques avec les cursus officiels pour bénéficier du régime d'exonération de TVA.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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