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Una corporación de derecho público encargada de la gestión y control de la producción ecológica en Asturias consulta sobre la sujeción al IVA e Impuesto sobre Sociedades de sus servicios. La DGT determina que sus funciones son equivalentes a las de un consejo regulador y, por tanto, no realizan una actividad empresarial o profesional a efectos del IVA.
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