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Un exploitant agricole s'interroge sur le taux de TVA applicable aux services accessoires fournis à sa coopérative. La DGT précise qu'en l'absence de détail sur la nature de ces services, le taux général de 21 % s'applique.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
L'absence de caractérisation précise des services accessoires entraîne l'application du taux de TVA standard au lieu d'un taux réduit.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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