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La DGT précise le taux de TVA applicable aux livraisons de graines de perilla destinées à l'alimentation humaine ou animale. Le taux dépend de la qualification des graines en tant que fruits, légumes, légumineuses, tubercules ou céréales selon la réglementation en vigueur.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Détermination du taux de TVA applicable aux graines de perilla selon leur classification biologique et leur usage.
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