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Le consultant demande si la remise de parts sociales par le biais d'un pacte successoral d'attribution particulière (avec transmission présente) est exonérée de l'impôt sur les plus-values dans l'IRPF en tant que transmission lucrative par décès. La DGT répond que, puisqu'elle est légalement considérée comme une donation, il s'agit d'une transmission inter vivos et ne peut bénéficier de ladite exonération.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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