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El consultante pregunta si puede declarar una perdida patrimonial por poseer acciones de una sociedad cuya cotizacion esta suspendida. La DGT responde que la suspension no genera la perdida automaticamente, siendo necesaria la disolucion y liquidacion de la sociedad.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
La suspension de la cotizacion en bolsa no constituye por si misma un hecho imponible para la declaracion de una perdida patrimonial, requiriendo la liquidacion efectiva de la entidad para determinar dicho resultado.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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