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Une architecte demande si les sommes perçues au titre d'une bourse pour la réalisation d'une thèse de doctorat sont assujetties à la TVA. La DGT détermine qu'en l'absence de relation juridique d'échange de prestations réciproques, les fonds ne constituent ni une contrepartie ni une subvention liée au prix.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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