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Un contribuable s'interroge sur la nécessité de déposer sa déclaration de revenus après avoir perçu une indemnité de licenciement exonérée et un rachat de plan de pension de 20 000 euros. La DGT précise que, les revenus exonérés n'étant pas pris en compte pour le calcul des seuils, la déclaration n'est pas obligatoire si les revenus non exonérés sont inférieurs à 22 000 euros.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette précision clarifie le calcul des seuils de déclaration en distinguant les revenus imposables des revenus exonérés, évitant ainsi des déclarations inutiles pour les contribuables dont les revenus imposables restent sous le seuil légal.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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