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Une personne résidant en Belgique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la location d'un bien immobilier à Málaga à une société qui le sous-loue ensuite à usage touristique, ainsi que sur l'existence d'un établissement stable en Espagne. La DGT répond que l'opération est soumise à la TVA et que l'existence d'un établissement stable dépend de la disponibilité de moyens humains et techniques en Espagne.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision précise les conditions d'assujettissement à la TVA pour les locations immobilières destinées à l'exploitation touristique par un tiers et définit les critères de présence fiscale via l'établissement stable.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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