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Une entité à but non lucratif demande si la remise de cartes cadeaux à des collaborateurs pour l'animation de séminaires constitue un don et quel est son traitement fiscal. La DGT détermine qu'elles peuvent être des charges déductibles si elles correspondent à une contrepartie pour le service et analyse leur impact sur l'IS, l'IRPF et la TVA.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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