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La DGT précise les modalités d'imposition des associés d'une société de services professionnels pour leurs prestations et leur mandat d'administrateur. L'organisme confirme que les salaires des administrateurs sont des revenus du travail et que les services professionnels peuvent être qualifiés d'activité économique sous réserve du respect des conditions de la LIRPF.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette clarification distingue nettement le régime fiscal applicable selon la nature de la prestation, évitant ainsi une confusion entre revenus salariaux et revenus d'activité économique pour les dirigeants et associés.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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