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Une association à but non lucratif demande si le bail d'un bâtiment destiné à loger gratuitement des personnes en situation d'exclusion est exonéré de la TVA. La DGT répond que, puisqu'elle reçoit des fonds de la municipalité pour ledit projet, l'activité est onéreuse et le bail est assujetti et non exonéré.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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