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Une municipalité demande si la subvention destinée à couvrir le déficit d'un complexe sportif géré par une société fait partie de la base imposable de la TVA. La DGT répond que, s'agissant d'une contribution visant à garantir la continuité du service lorsque les tarifs sont insuffisants, elle constitue une contrepartie et est assujettie à la taxe.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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