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Le consultant s'interroge sur l'imposition au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de la taxe sur la plus-value municipale lors de la donation d'un bien immobilier à l'Église catholique. La DGT répond que le donateur n'est pas redevable de la plus-value et que la plus-value en matière d'impôt sur le revenu est exonérée.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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