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Se consulta si una donación mortis causa con transmisión inmediata de bienes según el Código Civil de Cataluña constituye una adquisición mortis causa en el ISD y si está exenta de ganancia patrimonial en el IRPF. La DGT determina que sí es una adquisición mortis causa para el ISD y que, por tanto, no hay ganancia patrimonial en el IRPF.
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