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Une entité à but non lucratif demande si les droits d'accès à un congrès de neurosciences sont soumis à la TVA et quelles sont les obligations de facturation. La DGT indique que le service est imposable, mais pourrait être exonéré si des conditions spécifiques relatives à la nature sociale de l'entité et au caractère culturel de l'événement sont remplies.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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