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V1229-15 ·23 avril 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Déduction des frais d'une motocyclette pour l'activité de représentant commercial

Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire de l'IRPF les frais d'une motocyclette utilisée pour visiter des clients dans le cadre de son activité de représentant. La DGT répond que cela est possible si le véhicule est affecté à l'activité et si les dépenses présentent une corrélation avec les revenus.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les professionnels exerçant une activité de représentation commerciale peuvent déduire les frais de leurs véhicules motorisés sous réserve de prouver leur affectation exclusive ou principale à l'activité et le lien direct avec les revenus générés.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-04-23pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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