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Un contribuable demande si le fait de reprendre la dette hypothécaire de son conjoint pour le libérer de l'obligation de paiement constitue une donation. La DGT explique que si la libération est sans contrepartie, elle est considérée comme une donation, mais s'il existe un prêt entre particuliers pour rembourser l'argent, il n'y aurait pas de donation.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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