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Il est demandé si l'ITP et l'AJD d'une vente de 1973 sont prescrits et quelle base imposable s'appliquerait. La DGT indique que la prescription est une question de fait qui doit être tranchée par le bureau de liquidation après la preuve du décès des signataires ou de la remise du document.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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