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Il est demandé si la vente de parts sociales à la société elle-même par voie de réduction de capital doit être imposée comme une séparation d'associés. La DGT répond que, si l'associé conserve d'autres participations après l'opération, le régime de réduction de capital s'applique et non celui de la séparation d'associés.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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