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Une entreprise de télécommunications a cherché à savoir si son activité de commercialisation de prêts d'un établissement de crédit via un site web était exonérée de TVA. La DGT répond que cela dépendra de la capacité de la prestation à permettre la souscription indirecte du produit financier.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision précise le champ d'application de l'exonération de TVA pour les intermédiaires numériques, en distinguant la simple fourniture d'informations de la médiation permettant la conclusion de contrats financiers.
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