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V1138-18 ·30 avril 2018 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Déductibilité des frais de déplacement et de séjour en IS et exonération en IRPF sous conditions

Une société s'interroge sur la déductibilité en IS et l'exonération en IRPF des frais de voyage de ses associés (percevant des revenus du travail). La DGT précise qu'ils sont déductibles en IS s'ils respectent les obligations comptables et de justification. En IRPF, ils ne sont pas imposables si la société fournit directement les moyens, mais ils sont imposables si elle se contente de rembourser les frais sans prouver leur nécessité stricte.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les entreprises doivent privilégier la mise à disposition directe des moyens de transport et d'hébergement plutôt que le remboursement de frais pour éviter une imposition chez les salariés ou associés.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2018-04-30pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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