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V1091-20 ·28 avril 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Les cotisations aux associations d'utilité publique peuvent être déductibles si elles sont versées à titre libéral

Une question a été posée sur la déductibilité des cotisations annuelles versées à une association d'utilité publique au titre de l'impôt sur le revenu (IRPF). La DGT précise que, bien que les cotisations ne soient généralement pas déductibles faute de caractère volontaire et libéral, elles peuvent exceptionnellement l'être si elles sont effectuées avec une intention libérale.

En 5 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette interprétation précise les conditions de déductibilité fiscale pour les membres d'organisations à but non lucratif, en distinguant la simple adhésion de l'acte de libéralité.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-04-28pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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