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Une requérante s'interroge sur l'obligation de déclarer l'Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones pour des fonds reçus qu'elle reverse ensuite à un ordre religieux. La DGT précise qu'en principe, les sommes perçues sans contrepartie sont soumises à l'impôt, sauf s'il est prouvé que la personne n'agit qu'en qualité de simple intermédiaire.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les contribuables qui reçoivent des fonds destinés à des tiers doivent pouvoir justifier leur rôle d'intermédiaire pour éviter l'assujettissement fiscal.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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