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V1031-16 ·15 mars 2016 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Calcul de l'exonération pour travail à l'étranger : utilisation du nombre total de jours de l'année au dénominateur

Une question a été posée pour savoir si le calcul de la quote-part journalière des revenus exonérés au titre du travail à l'étranger doit se baser sur le nombre total de jours de l'année ou uniquement sur les jours de contrat. La DGT précise qu'il convient d'utiliser le nombre total de jours de l'année (365 ou 366).

En 5 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette précision méthodologique est cruciale pour la détermination exacte de l'assiette d'imposition des revenus perçus à l'étranger, garantissant une application uniforme du prorata temporis.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2016-03-15pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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