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Une entreprise demande si les supports pour bobines de film rétractable sont soumis à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT indique qu'étant des articles destinés à la manipulation de marchandises, il s'agit d'emballages, mais leur assujettissement dépendra de la preuve de leur réutilisabilité.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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