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Une entité à but non lucratif demande si ses événements sportifs et culturels sont exonérés de la TVA. La DGT détermine que l'exonération dépend du respect des conditions d'entité à caractère social et que les biens livrés lors d'événements sportifs (tels que des t-shirts) sont considérés comme accessoires au service principal.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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