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Une entreprise de transport a sollicité un avis sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA pour ses services de transport international du Royaume-Uni vers l'Espagne. La DGT précise que le service est normalement assujetti à la TVA car le destinataire est un assujetti établi en Espagne, mais il peut bénéficier d'une exonération si la contrepartie est intégrée dans la base imposable de l'importation des biens.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Clarification de la méthode de calcul de la TVA à l'importation pour les frais de transport, permettant une exonération sous condition d'inclusion dans la base imposable.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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