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Une société de production cinématographique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des apports en numéraire d'un coproducteur étranger destinés à la réalisation d'un film. La DGT répond que ces apports ne constituent pas la contrepartie d'une opération imposable, mais font partie d'un projet commun.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision précise le traitement fiscal des flux financiers entre coproducteurs, en distinguant les apports au capital d'un projet des paiements pour services ou droits.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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