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Un usager s'interroge sur le taux d'imposition applicable à un véhicule importé qui, après une conversion au GPL et son homologation, réduirait ses émissions de CO2 d'une plage de 160-170 g/km à moins de 120 g/km. La DGT précise que, si cette réduction est attestée au moment de l'exigibilité, le taux prévu au paragraphe 1 s'appliquera.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les propriétaires de véhicules importés convertis au GPL peuvent bénéficier d'une réduction significative de la taxation si la baisse des émissions de CO2 est dûment prouvée lors de l'imposition.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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