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Une entreprise de commerce de gros de bois s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gazole réduit pour son chariot télescopique autorisé à circuler sur la voie publique. La DGT répond par la négative, car son activité commerciale ne constitue pas de la sylviculture.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision précise que l'usage du gazole réduit est strictement réservé aux activités de sylviculture, excluant ainsi les activités de négoce de bois de l'éligibilité à ce régime fiscal.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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