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V0784-17 ·27 mars 2017 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Exonération d'IRPF possible pour les indemnités de repas lors de déplacements sous conditions

Un travailleur du secteur de la construction s'interroge sur l'exonération d'IRPF des indemnités de repas perçues lors de déplacements dans différentes municipalités. La DGT précise que cette exonération dépend de la nature du contrat et du fait que le déplacement s'effectue hors du lieu de travail habituel.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

La distinction entre le contrat de travail habituel et le contrat de chantier détermine le régime fiscal applicable aux indemnités de repas.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2017-03-27pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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