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La question porte sur la nécessité pour une Agrupación de Interés Económico (AIE) de s'intégrer à la production avant la fin du tournage pour être considérée comme producteur et bénéficier de la déduction prévue à l'article 36.1 de la LIS. La DGT précise que pour détenir cette qualité, l'AIE doit satisfaire plusieurs conditions légales, notamment l'intégration préalable à l'achèvement du tournage.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision précise les conditions temporelles et structurelles nécessaires pour qu'une AIE puisse bénéficier des incitations fiscales liées à la production cinématographique.
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