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Un residente en el Reino Unido consulta si un pacto sucesorio de usufructo de participaciones en una empresa española debe tributar por sucesiones o por donaciones. La DGT señala que, si encaja en la normativa civil de Baleares, es una transmisión mortis causa con devengo anticipado al momento de la celebración del pacto.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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