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Une entreprise de reprographie s'interroge sur le taux de TVA applicable à l'impression et à la reliure de notes universitaires dépourvues de publicité. La DGT précise que ces opérations sont soumises au taux de 4 % car elles sont assimilées à des livres.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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Cette décision confirme l'éligibilité au taux réduit pour les supports pédagogiques non publicitaires, favorisant l'accès au matériel d'étude.
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