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Une entreprise demande si son concentré de couleur est assujetti à la taxe sur les emballages en plastique ou si l'exonération s'applique en tant qu'encre ou peinture. La DGT détermine que le produit n'est pas un produit semi-fini et n'est pas assujetti à la taxe.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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