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Une association d'entreprises de liège s'interroge sur l'inclusion de ses bouchons contenant du plastique dans la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT précise que si les bouchons servent à fermer des emballages non réutilisables, ils entrent dans le champ d'application de la taxe, sauf s'il s'agit de peintures, d'encres, de laques ou d'adhésifs destinés à être incorporés à des produits taxés.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
L'interprétation confirme l'assujettissement des bouchons mixtes dès lors qu'ils sont destinés à des emballages à usage unique, limitant les exceptions aux produits chimiques destinés à l'incorporation.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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