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Une entreprise turque s'interroge sur la taxation de biens transportés de la Hongrie vers l'Espagne et stockés chez un tiers. La DGT détermine que les opérations assimilées à des acquisitions intracommunautaires ainsi que les importations sont soumises à la TVA, et que les ventes ultérieures font l'objet d'une autoliquidation par le preneur.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision précise le régime de TVA applicable aux flux de marchandises impliquant des pays tiers et des stocks tiers, confirmant l'application du mécanisme d'autoliquidation pour les ventes locales consécutives à ces opérations.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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