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Une femme a reçu un logement en compensation économique suite à sa séparation légale sous le droit civil des Baléares. La question porte sur la valeur à appliquer pour le calcul de la plus-value lors de la revente.
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Détermine les modalités de calcul de l'imposition sur les gains en capital lors de la cession de biens acquis par voie de compensation.
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