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Une entreprise demande si la mise à disposition de véhicules en leasing à des cadres et des commerciaux sans affecter leur salaire constitue une prestation à titre onéreux. La DGT répond qu'en l'absence de contrepartie directe ou de renonciation à la rémunération, l'opération est gratuite et n'est pas soumise à la TVA.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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