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Une caserne de la Garde Civile demande si la répartition des coûts d'électricité entre les utilisateurs de ses logements est soumise à la TVA. La DGT répond que, si les logements sont cédés sans contrepartie, la répartition est une opération non soumise à l'impôt.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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